Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
997.39.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’exploitation d’un atelier d’artiste dans le domaine de la musique et d’une salle de spectacle associée à cet atelier est permise, sur une partie du territoire formée des lots numéros 1 478 078 et 1 479 127 du cadastre du Québec, illustrée au plan numéro RCA1VQ4UT10 de l’annexe IX, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’atelier d’artiste est autorisé uniquement au premier et deuxième étage et ne peut excéder une superficie de plancher de 700 mètres carrés;
la salle de spectacle est autorisée uniquement au deuxième étage et ne peut excéder une superficie de plancher de 130 mètres carrés et doit respecter les normes prévues à l’article 31, mais est exemptée de celle prévue à l’article 32.